1. Éditeur du site
Le site GoMyRoof, accessible notamment à l'adresse https://www.gomyroof.com/, est édité par :
- Éditeur : [[NOM ET PRÉNOMS LÉGAUX]] ;
- Forme d'exploitation : entrepreneur individuel relevant du régime de la micro-entreprise, activité BIC, exerçant sous le nom commercial GoMyRoof ;
- Adresse professionnelle : [[ADRESSE PROFESSIONNELLE COMPLÈTE]] ;
- SIREN : [[SIREN – 9 CHIFFRES]] ;
- SIRET : [[SIRET – 14 CHIFFRES]] ;
- Immatriculation : [[IMMATRICULATION RNE EXACTE]] ;
- Code APE/NAF : [[CODE APE/NAF]] ;
- E-mail : nous contacter ;
- Téléphone : +33 7 .en cours.
GoMyRoof relève de la franchise en base de TVA tant que les conditions de ce régime restent remplies. Pour les opérations concernées émises à compter du 1er septembre 2026, la mention appliquée est : « TVA non applicable, article L. 223-3 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS) ».
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [[NOM CIVIL COMPLET DU DIRECTEUR DE LA PUBLICATION]].
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : +370 645 03378
Contact juridique : compliance@hostinger.com
4. Activité et rôle de GoMyRoof
GoMyRoof fournit une plateforme technique de publication d'annonces, de recherche, de mise en relation et, pour les séjours, de réservation. Selon l'annonce et le statut de l'hébergeur, le parcours peut comprendre un paiement en ligne traité par Stripe ou un paiement directement auprès de l'hébergeur avec une carte de garantie vérifiée par Stripe.
La prestation d'hébergement est proposée et fournie par l'hébergeur identifié dans l'annonce et la réservation. Celui-ci demeure le cocontractant du voyageur pour le séjour. GoMyRoof n'est ni propriétaire ni exploitant de l'hébergement, sauf indication expresse contraire.
Dans le périmètre actuellement proposé, GoMyRoof n'élabore ni ne vend de forfait touristique, n'associe pas l'hébergement à un transport et n'agit pas comme opérateur de voyages et de séjours.
Pour la vente immobilière et la location longue durée, GoMyRoof fournit uniquement un service de publication et de mise en relation. Le prix de diffusion d'une annonce peut être payé à GoMyRoof. En revanche, GoMyRoof n'encaisse ni prix de vente, ni loyer, ni dépôt, ni acompte immobilier et n'agit pas comme agent ou mandataire immobilier.
5. Propriété intellectuelle
La structure du site, son identité visuelle, ses textes propres, logiciels, bases, marques, logos et éléments graphiques sont protégés par les droits applicables. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les membres conservent leurs droits sur les contenus qu'ils publient. Ils accordent à GoMyRoof la licence non exclusive strictement nécessaire à leur hébergement, adaptation technique, affichage, traduction, diffusion et promotion aux fins de fonctionnement du service, pendant la durée de publication et dans les conditions prévues par les Conditions générales d'utilisation.
6. Signalement d'un contenu ou d'un problème
Un contenu manifestement illicite, une atteinte à un droit, une fraude ou un problème de sécurité peut être signalé depuis le formulaire de contact du site ou à contact@gomyroof.com.
Le signalement doit identifier le contenu concerné, son emplacement, le motif précis, les justificatifs disponibles et les coordonnées du déclarant lorsque la loi l'exige. Les signalements abusifs peuvent engager la responsabilité de leur auteur.
7. Données personnelles
Les traitements de données, les cookies et les droits des personnes sont décrits dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies accessibles depuis le pied de page. Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à contact@gomyroof.com.
8. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@gomyroof.com ou à l'adresse professionnelle indiquée ci-dessus. Les coordonnées d'un médiateur de la consommation ne seront publiées qu'après adhésion effective de GoMyRoof à un dispositif compétent, et au plus tard avant l'ouverture commerciale aux consommateurs lorsque cette obligation s'applique.